Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur »).
L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Conditions Générales et à leur respect intégral par l’Utilisateur.
Toute condition contraire posée par l’Utilisateur demeure inopposable aux Sociétés, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance ou le format de sa notification ou prise de connaissance.
Les Sociétés pourront modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales. En cas de modification des Conditions Générales, les Sociétés indiqueront sur le Site la date de mise à jour des Conditions Générales. A toutes fins utiles, les Conditions Générales peuvent être imprimées et/ou sauvegardées et demeurent en tout état de cause toujours disponibles sur le Site dans leur dernière version.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).
Ainsi, les Sociétés déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur le Site. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Les Sociétés s’efforcent, dans la mesure du possible et dans le cadre d’une obligation de moyens, d’assurer un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Site. Néanmoins, l'exploitation du Site, pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté des Sociétés, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
Les Sociétés ne peuvent être tenues responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Les Sociétés se réservent notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès du Site pour assurer des opérations de maintenance.
Les Sociétés réaliseront des modifications sur les fonctions existantes du Site, notamment son ergonomie, ses règles de gestion et de fonctionnement, ainsi que toutes corrections rendues nécessaires du fait de changements légaux ou réglementaires.
Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service du Site, sans que les Sociétés ne puissent voir leurs responsabilités engagées à ce titre.
Les marques respectives des Sociétés, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site et la structure même de celle-ci, sont la propriété respective des Sociétés ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par les Sociétés ou leur concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse des Sociétés ou de leurs concédants, sous peine de poursuites judiciaires.
Les Sociétés concèdent à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’utilisation des éléments précités et d'accès et d'utilisation du Site conformément à sa destination.
Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et préalable des Sociétés au cas par cas.
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.
Plus largement, l’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au Site de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement.
L’Utilisateur pourra informer les Sociétés par tous moyens, de toute erreur, faute, irrégularité ou dysfonctionnement qu'il constaterait dans l'utilisation du Site et ce, dès qu'il en a connaissance.
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par les Sociétés. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Les Sociétés ne sauraient être tenues responsables de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
L’Utilisateur ne peut utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord exprès écrit et préalable des Sociétés au cas par cas.
Pour permettre le bon fonctionnement du Site, les Sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et mettent en œuvre à ce titre un traitement des données dont les Sociétés sont responsables conjointement.
Vous pouvez également consulter la Notice d’information relative à la protection des données personnelles disponible à l’adresse : https://data-privacy.realestate.bnpparibas et donnees-personnelles@interconstruction.fr.
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’Equipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, la Société invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse :
https://habiter-villagedelage.fr/politique-utilisation-des-cookies
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris ou du lieu de résidence de l’utilisateur, sauf disposition contraire du droit applicable.
Toute précision relative à l'application des présentes ou toute réclamation liée au Site doit être adressée :
BNP Paribas Immobilier Promotion :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient.realestate@realestate.bnpparibas
- par téléphone : 01 55 65 20 10
- par courrier postal à l’adresse suivante : 50, cours de l’île Seguin, 92 650 Boulogne-Billancourt Cedex
Interconstruction :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : info@interconstruction.fr
- par téléphone : 01 46 99 59 00
- par courrier postal à l’adresse suivante : 28, rue Escudier – 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex